Deux jeunes ont tragiquement perdu la vie dans un accident de moto près du stade d’Agondjé, au nord de Libreville.
Ce drame relance le débat sur l’application du Code CIMA au Gabon, et notamment sur l’accès au Fonds de Garantie Automobile, censé protéger les victimes d’accidents impliquant des véhicules non assurés ou non identifiés.
Alors que ce dispositif est obligatoire dans les États membres de la zone CIMA, son application au Gabon demeure incertaine, laissant les familles dans une situation de flou juridique et financier.
Qu’est-ce que le Fonds de Garantie Automobile du Code CIMA ?
Il a pour objectif de garantir une indemnisation minimale des victimes, même lorsque :
- Le conducteur responsable de l’accident n’est pas assuré,
- Le véhicule ayant causé le dommage n’est pas identifié (délit de fuite),
- L’assureur est insolvable ou refuse illégalement d’indemniser.
Principe clé: aucune victime ne doit rester sans être indemnisée.
Le rôle du fond de garantie automobile prévue par le Code CIMA
- Prendre en charge les dommages corporels (décès, incapacités),
- Verser une indemnisation équitable aux ayants droits,
- Éviter que des familles soient abandonnées sans recours financier.
Principe fondamental du Code CIMA : aucune victime ne reste sans indemnisation, même en cas d’absence d’assurance.
Le cas du Gabon : une incertitude préoccupante
Malgré l’adhésion du Gabon à la zone CIMA, plusieurs zones d’ombre persistent :
- Le Fonds national de garantie n’est pas clairement opérationnel
- Aucune communication officielle ne confirme son activation dans des cas récents,
- Les victimes ou leurs familles ignorent la procédure pour y accéder.
Ce manque de clarté met en évidence un écart entre le droit communautaire et sa mise en œuvre sur le terrain
Les conséquences pour les familles des victimes
- Les familles pourraient ne recevoir aucune indemnisation, malgré les dispositions du Code CIMA.
- Elles doivent engager des démarches individuelles, souvent coûteuses et complexes
- L’État gabonais est interpellé sur son obligation de concrétiser l’application du droit communautaire CIMA.
L’Accident d’Agondjé : un cas emblématique
Dans l’accident survenu près du stade d’Agondjé:
- Si le véhicule impliqué n’était pas assuré
- ou le conducteur a pris la fuite
Le Fonds de Garantie doit, en théorie, intervenir.
Pourtant, aucune autorité gabonaise ne confirme la mise en œuvre de cette procédure.
Ce silence institutionnel révèle un fossé inquiétant entre la loi et la réalité nationale.
Crédit Photos: E.F.G